Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne de Chokay

Article 1. Champ d'application

1.1 Toutes les offres, commandes et accords de la boutique en ligne Chokay, basée à Breda, sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après dénommées "conditions générales"). Ces conditions vous seront envoyées sur demande.

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptez l'applicabilité des présentes conditions générales.

1.3 Les dérogations aux dispositions des présentes conditions générales ne sont possibles qu'après notification écrite ou approbation par Chokay.

1.4 Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans les présentes Conditions générales et dans tout autre accord au profit de Chokay, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers utilisés par Chokay.

1.5 En utilisant le site internet de Chokay et/ou en passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site internet.

Article 2. Offres/accords

2.1 Toutes les offres faites par Chokay sont sans engagement et Chokay se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque des dispositions (légales) l'exigent.

2.2 Un accord n'est conclu qu'après l'acceptation de votre commande par Chokay. Chokay a le droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire explicite. Si une commande n'est pas acceptée, Chokay le communiquera dans les cinq (5) jours suivant la réception de la commande.

2.3 Chokay ne peut être tenu responsable de ses offres si le consommateur aurait dû comprendre, d'un point de vue raisonnable et équitable et d'après les opinions généralement admises, que l'offre ou une partie de celle-ci contient une erreur évidente ou un lapsus.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

3.2 Chokay propose différentes options de paiement sur la page de paiement de la boutique en ligne.

3.4 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier l'accord dans les dix (10) jours suivant la notification de l'augmentation des prix par Chokay.

Article 4. Livraison

4.1 Le dernier délai de livraison est de 21 jours après réception de la commande et du paiement. En cas de dépassement de ce délai, l'autre partie en sera informée le plus rapidement possible et aura la possibilité de résilier le contrat ou d'annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront remboursés dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.

4.2 La livraison des produits a lieu au lieu et au moment où les produits sont prêts à être expédiés.

Article 5. Garantie

5.1 Chokay garantit que les marchandises à livrer répondent aux exigences et aux normes habituelles qui peuvent être fixées pour elles et qu'elles sont exemptes de défauts techniques.

5.2 La date de péremption du chocolat est au minimum de 2 mois après la date de commande, sauf indication contraire sur la page du produit.

Article 6. Réserve de propriété

6.1 La propriété des produits livrés n'est pas transférée tant que vous n'avez pas payé tout ce que vous devez à Chokay en vertu de tout accord. Le risque relatif aux produits vous est déjà transféré au moment de la livraison.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Vous devez respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits fournis par Chokay.

7.2 Chokay ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

Article 8. Dissolution, restitution, remplacement

8.1 Vous avez l'obligation de vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si tel n'est pas le cas, vous devez en informer Chokay par écrit, en indiquant les raisons, le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, ou du moins après que l'observation a été raisonnablement possible.

8.2 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Chokay. Dans ce cas, les retours ne seront acceptés que si le produit et l'emballage d'origine ne sont pas endommagés et n'ont pas été utilisés. Les frais de retour sont également à votre charge.

8.3 Chokay remboursera le montant de la commande (y compris les frais d'expédition) dans les 14 jours suivant la notification du retour.

8.4 Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous recommandons de nous faire part de vos réclamations par courriel à l'adresse hello@chokay.com. Les consommateurs de l'UE ont également la possibilité d'enregistrer des plaintes par l'intermédiaire de la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas déjà en cours d'examen ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte par l'intermédiaire de la plateforme de l'Union européenne.

Article 9. Ordres/communication

9.1 Chokay n'est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou mauvaise transmission des détails de la commande et des messages résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre vous et Chokay, ou entre Chokay et des tiers, dans la mesure où ils sont liés à la relation entre vous et Chokay, à moins et dans la mesure où il y a eu intention ou négligence grave de la part de Chokay.

Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Chokay enregistrera les données que vous fournissez dans un fichier. Ces données seront utilisées exclusivement pour l'exécution de votre commande. Les données personnelles que vous avez fournies peuvent être consultées par e-mail et, à votre demande, modifiées ou supprimées.

10.2 Sauf si vous avez indiqué que vous l'appréciez, vos données ne seront pas utilisées pour vous informer de nouvelles offres et de nouveaux produits ou d'autres informations pertinentes pour vous. Le traitement de vos données sera conforme aux lois et règlements applicables.

Article 11. Responsabilité

11.1 Si les marchandises livrées par Chokay sont défectueuses, la responsabilité de Chokay envers les consommateurs est limitée à ce qui est stipulé aux articles 5 et 8 des présentes conditions générales.

11.2 Chokay n'est pas responsable si le dommage est dû à une faute intentionnelle et/ou à une négligence grave et/ou à une action fautive, ou à une utilisation inexperte ou incorrecte par le consommateur.

11.3 Chokay n'est jamais obligé de payer une quelconque compensation à l'Acheteur ou à d'autres personnes, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Chokay. Chokay n'est jamais responsable des pertes consécutives ou commerciales, des dommages indirects et des pertes de profit ou de chiffre d'affaires.

11.4 Si Chokay, pour quelque raison que ce soit, est obligé de réparer un dommage, la réparation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture relative au produit ou au service qui a causé le dommage.

Article 12. Force majeure

12.1 Sans préjudice de ses autres droits, Chokay a le droit, en cas de force majeure, à sa seule discrétion, de suspendre l'exécution de votre commande, ou de résilier l'accord sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que Chokay ne soit obligé de payer une quelconque compensation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de la raison et de l'équité.

12.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut être imputé à Chokay parce qu'il n'est pas dû à sa faute et n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des annonces ou d'autres expressions relatives aux produits et/ou au site Internet appartiennent à Chokay, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

13.2 Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

13.3 Il est interdit à l'acheteur d'utiliser, y compris de modifier, les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, tels que la reproduction, sans l'accord écrit préalable de Chokay, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, à moins qu'il ne s'agisse d'un usage purement privé en rapport avec le produit lui-même.

Article 14. Autres dispositions

14.1 Si vous fournissez à Chokay une adresse par écrit, Chokay a le droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne notifiiez à Chokay par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes devraient être envoyées.

14.2 Lorsque Chokay autorise des dérogations aux présentes Conditions générales, tacitement ou non, pour une période plus ou moins longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger toujours le respect direct et strict des présentes Conditions générales. Vous ne pouvez jamais faire valoir de droits fondés sur le fait que Chokay applique les présentes Conditions générales de manière flexible.

14.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou de tout autre accord avec Chokay devaient entrer en conflit avec une réglementation légale applicable, la disposition en question deviendrait caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition comparable autorisée par la loi, à déterminer par Chokay.

14.4 Chokay est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre/vos commande(s).

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

15.2 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Chokay se soumet à la juridiction du tribunal compétent du lieu d'établissement de Chokay.